Conditions Générales de Vente

1) Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre HVC (« Hifi Vaudaine »), dit "le vendeur", et l'acheteur dans le cadre de toute vente de produits proposés par Hifi Vaudaine ; elles prévaudront sur toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles ont également pour objet d'informer tout éventuel acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles Hifi Vaudaine procède à la vente et à la livraison du ou des produit(s) commandé(s), ainsi que de définir les droits et obligations des deux parties. 

Toute commande sur Hifi Vaudaine entraîne l'agrément sans réserve à ces conditions générales de vente.

2) Identité du vendeur

Société : HVC – SARL au capital de 5 000 €
Nom commercial : Hifi Vaudaine
Site : Hifivaudaine.com
Adresse du siège social : 5 rue Lakanal - 38000, Grenoble

E-mail : [email protected]
Téléphone : 04.76.46.74.98

3) Produits et prix

Les prix proposés s'entendent nets, TVA à 20% et éco-participation comprises, hors frais de livraison. Ils sont sujets à modification sans préavis ; le prix appliqué sur un produit est celui en vigueur au moment où la commande est enregistrée.

Les produits vendus sont neufs et emballés, sauf mention contraire spécifique (exposition ou occasion), auquel cas le conditionnement peut ne pas être celui d'origine. Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site Hifivaudaine.com, ou en contactant le vendeur par tout autre moyen, des caractéristiques essentielles du bien ou des services qu’il désire commander.

Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible, le vendeur s’engage à contacter le acheteur afin de lui indiquer dans quels délais ce produit pourrait être livré. Les disponibilités sont indiquées à titre indicatif et ne présentent en aucun cas un engagement contractuel. En cas de non-disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non-acceptation par l'acheteur du délai de livraison, Hifi Vaudaine proposera un produit de remplacement à l'acheteur qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser. 

La détaxe est possible sur le site Hifivaudaine.com à un taux de 20 %. Pour y prétendre, l'acheteur ne doit pas résider dans l'UE, ni dans un département d'outre-mer, ni à Monaco. L'acheteur doit quitter l'UE avec ses marchandises avant le dernier jour du troisième mois suivant le mois d'achat. Pour toutes précisions, merci d'adresser vos questions à [email protected]

4) Règlements/acomptes

4.1) Par carte bancaire

Sont acceptées sur notre site les cartes CB, Visa et Mastercard.

4.2) Par virement

Dès l'enregistrement de la commande de l'acheteur, Hifi Vaudaine lui réserve le matériel choisi et lui confirme la prise en compte de sa commande par e-mail. La réservation du matériel est d'une durée de 7 jours (date de commande), délai devant permettre à l'acheteur de procéder au virement. Dès confirmation bancaire du virement, Hifi Vaudaine contacte l'acheteur pour le prévenir de la facturation et de la mise en livraison de la commande.

Coordonnées bancaires :

Banque : CA SUD RHONE ALPES
Code établissement : 13906
Code guichet : 00639
N° de compte : 85055429435
Clé RIB : 26
IBAN : FR76 1390 6006 3985 0554 2943 526
BIC : AGRIFRPP839 

4.3) Acomptes

Afin de réserver les produits qu’il souhaite commander et s’assurer de leur disponibilité, l’acheteur peut verser un virement d’acompte équivalent à 40 % du prix du produit concerné. Cet acompte constitue la conclusion d’un contrat d’achat qui fait débuter le délai de rétractation de 14 jours.

Si l’acheteur décide de pas régler le solde une fois le produit disponible à l’expédition, Hifi Vaudaine se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts au titre du préjudice subi.

5) Réserve de propriété

Hifi Vaudaine conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur montant, soit par l'acheteur, soit par l'organisme de crédit à la consommation qui lui a accordé un crédit, conformément à la loi n°92-1442 du 31 décembre 1992. La responsabilité des produits incombe cependant à l'acheteur dès lors qu'ils lui ont été livrés.

6) Livraison

Hifi Vaudaine se réserve le droit d'adresser une cotation de frais de port pour toute commande de gros gabarit ou à destination d'un pays hors France métropolitaine.

Hifi Vaudaine a rempli son obligation de vente dès la présentation du colis par le transporteur ou par les services postaux à l'adresse indiquée par l'acheteur. Lors du processus de commande, l'acheteur est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la livraison : adresse, code d’accès, étage, et pour les livraisons avec rendez-vous, n° de téléphone auquel il peut être joint dans la journée. Hifi Vaudaine ne saurait être tenu pour responsable des conséquences des erreurs de l'acheteur lors de sa prise de commande ; de ce fait, les éventuels frais engagés pour l'expédition ou la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l'acheteur.

L'acheteur s’engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison du ou des produit(s) à l’adresse qu’il a indiquée lors du processus de la commande. En cas de disponibilité partielle des articles, le vendeur pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi, les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible.

L'acheteur ou le destinataire de la commande est tenu à la réception du ou de(s) produit(s), avant de signer le bon de transport, de vérifier à l'intérieur le contenu, le nombre de pièces et la conformité des références, ainsi que de vérifier l'état du ou des article(s) reçu(s).

En présence d’une anomalie apparente, l'acheteur ou le destinataire est tenu de formuler des réserves écrites au transporteur, précises et caractérisées concernant l'état du ou des article(s) reçu(s). L'acheteur ou le destinataire est alors tenu :

- de refuser la livraison du ou de(s) article commandé(s) ayant subi l’avarie ou la ou les référence(s) ne correspondant pas à la commande ;
- de formuler des réserves sur le bon de transport qui décrivent précisément le nombre de colis et d'article(s) réceptionnés et manquant(s), l'endroit où le ou les article(s) ont été endommagés, et de porter la mention "Refus pour avarie caractérisée" ;
- de dater, signer et de garder un exemplaire du bon de transport ;
- sous un délai de 48 heures, de déclarer au transporteur, par courrier recommandé avec accusé de réception, le refus du ou des article(s) suite à une avarie de transport ;
- dans les mêmes délais de signifier à Hifi Vaudaine le refus du ou des article(s) suite à une avarie de transport, en envoyant la copie du courrier adressé au transporteur ainsi qu'une copie du bon de transport.

Tout article accepté sans réserve ou avec des réserves sans signification, est considéré comme reçu(s) conforme et annule toute action contre le transporteur. La mention « sous réserve de déballage » n'est pas valable et non reconnue comme telle.

Hifi Vaudaine ne pourra donner suite à une réclamation de transport si aucune réserve claire n'a été mentionnée sur le bon de transport, ou si seule une mention incorrecte l'a été. En cas de non-respect de ces dispositions, les responsabilités de Hifi Vaudaine ne pourront être engagées ; la commande ne pourra être ni re-livrée, ni remboursée.

Si au contraire les réserves sont clairement émises et les délais respectés, Hifi Vaudaine proposera à l’acheteur une nouvelle livraison du même produit ou un remboursement de la commande.

7) Droit de rétractation

Ce droit de rétractation concerne uniquement les ventes hors établissement, soit les ventes effectuées à distance (en ligne ou téléphoniquement). Il ne concerne pas les ventes impliquant un quelconque passage au magasin.

Conformément aux différentes dispositions du Code de la consommation à distance, l'acheteur dispose de 14 jours calendaires à compter de la date de livraison du dernier produit de la commande pour informer le vendeur de son intention de se rétracter, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, incluant son nom, prénom, adresse, téléphone et email, sur un support durable (courrier, mail...).

Conformément aux textes en vigueur, le droit de rétractation ne concerne que les particuliers et pas les professionnels.

Les démarches, l'emballage et les frais de transport pour le retour du ou des produits seront intégralement à la charge de l'acheteur.

Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. La responsabilité de l'acheteur n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit. L'acheteur doit uniquement manipuler le produit et l'inspecter d'une manière qui lui serait permise en magasin.

Sont exclus les produits type consommable et/ou ne pouvant être revendus comme neufs suite à l'ouverture de leur emballage scellé et présentant l'impossibilité d'être revendus en l'état.

Par exemple, les cellules, diamants et courroies sont ainsi exclus.

Les casques/écouteurs utilisés et/ou dont l'emballage est d'origine scellé sont exclus pour raison d'hygiène et de santé.

Sont également exclus les produits ayant fait l’objet d’une modification ou d’une finition particulière à la demande de cet acheteur, les produits faits sur-mesure ou répondant à toute personnalisation propre à cet acheteur.

En cas de rétractation valable de la part de l'acheteur, Hifi Vaudaine lui remboursera les paiements préalablement reçus pour la marchandise retournée, sous réserve de l'éventuelle dépréciation du produit (par exemple selon son état et/ou son utilisation).

8) Garanties

Pour la mise en œuvre des garanties nous conseillons fortement à nos clients de conserver les emballages d'origines pendant la durée de leur garantie.

Tout notre matériel vendu bénéficie de la garantie des vices cachés et de la garantie de conformité, dans les conditions légales suivantes.

8.1) Garantie légale des vices cachés

A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art. 1641 et suivants du code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.). Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice).

Nota : en cas de recherches de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu'elles n'interrompent pas le "bref délai".

Lorsque le défaut caché a été prouvé, en premier lieu le consommateur doit choisir entre le remplacement ou la réparation du bien. Toutefois le vendeur pourra lui-même décider de l'une des deux solutions en cas de disproportion manifeste du coût de la solution choisie par le consommateur. En application de l’article 1644 du Code civil, l'acheteur a le choix, dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie légale des vices cachés, entre la résolution de la vente ou une réduction du prix des produits concernés.

8.2) Garantie légale de conformité

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Sont également assimilés aux défauts de conformité ceux qui résultent de l'emballage, des instructions de montage et de l'installation du bien si le contrat l'a prévu (C. consom., art. L. 217-4³ : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance).

Pour être conforme au contrat, le bien doit (C. consom. art. L. 217-5) être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

- présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (C. consom. art. L. 217-12).

Dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie légale de conformité, l'acheteur a, conformément aux dispositions de l’article L.217-7 du Code de la consommation, le choix entre la réparation ou le remplacement du produit concerné.

8.3) Garantie commerciale/garantie des constructeurs

Chaque constructeur est tenu de sa propre garantie, généralement de 2 ans sur pièces et main d'œuvre. Le contenu de cette garantie, ses modalités ainsi que son étendue sont propres à chaque constructeur et peuvent faire l'objet d'une demande à Hifi Vaudaine qui explicitera, pour le produit concerné, la garantie dont il répond.

La garantie commerciale couvre les pannes de l'appareil provenant d'autres causes qu'une non-conformité ou qu'un défaut caché de fabrication.

Si l’acheteur souhaite solliciter cette garantie, il doit contacter Hifi Vaudaine qui lui indiquera à quelle adresse l’acheteur doit expédier le produit, à ses frais. S’il revient à Hifi Vaudaine d’expédier le produit au constructeur, Hifi Vaudaine se réserve le droit d’appliquer des frais d’emballage en cas d’absence de celui d’origine ; les frais de port restent à la charge de l’acheteur si le constructeur ne prévoit pas leur prise en charge.

9) Service de réparation

Hifi Vaudaine propose un service de réparation du matériel hifi vendu par ses soins et dont il est toujours revendeur au moment de la demande de réparation. Ce service est proposé à la discrétion d'Hifi Vaudaine qui se réserve le droit de refuser toute demande et doit absolument faire l'objet d'une demande préalable ; Hifi Vaudaine ne saurait en aucun cas garantir la prise en charge du matériel défaillant et vous invite donc à le contacter avant tout déplacement (qui pourrait s'avérer inutile en cas de refus de la prise en charge).

Ce service fait l'objet d'un contrat à signer au magasin et dont une copie est remise au client, contre paiement du diagnostic. 

Le coût du diagnostic est de 60 € T.T.C. à régler lors du dépôt de l'équipement, somme déduite d'une éventuelle réparation ultérieure ; si le coût de ladite réparation dépasse cette dépense initiale, un accord pour l'effectuer sera demandé au client l'ayant sollicitée et le solde sera à régler lors de sa récupération. 

Hifi Vaudaine garantit cette opération pendant 3 mois, pièces et main d’œuvre, sous réserve de conditions normales d’utilisation ; si la réparation s'avère ineffective et que l'appareil présente la même panne durant cette période, une nouvelle réparation gratuite de l'équipement peut être demandée par le client.

10) Prêts

Hifi Vaudaine propose le prêt de certains appareils afin qu'un client puisse le tester à son domicile avant une décision d'achat. 

Les appareils concernés par ce service sont sélectionnés à la discrétion d'Hifi Vaudaine et font l'objet d'un contrat de prêt établi en échange d'un chèque de caution ainsi que d'une copie d'une pièce d'identité en cours de validité.

11) Responsabilités

Hifi Vaudaine ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. Toutes les informations sur les produits sont données à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité d'Hifi Vaudaine.

La responsabilité d'Hifi Vaudaine sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Les photos des produits ne sont pas contractuelles.

12) Sécurité des données

Hifi Vaudaine s'engage à ne pas communiquer les coordonnées de l'acheteur à d'autres sociétés commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant.